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    1. Agence immobilière Castanet-Tolosan
    2. Honoraires

    Estimation d'un bien - Vente

    Type de mandat: Tous types de mandat

    Avis de valeur non facturé au vendeur dans le cadre d'un mandat de vente confié à l'agence

    Prix de vente Valeur

    >

    200 €

    barème applicable sur les locaux à usage d'habitation, locaux commerciaux, immeubles et bureaux, terrain nu - Vente

    Type de mandat: Tous types de mandat

    Par exemple pour la vente:
    En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


    Par exemple pour la location :
    Honoraires à la charge du locataire :
    Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
    Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

    Prix de vente Valeur

    < 49 999 €

    5 000 €

    50 000 € - 200 000 €

    6 %

    200 001 € - 350 000 €

    5 %

    350 001 € - 600 000 €

    4.5 %

    > 600 001 €

    4 %

    Garage/ parking - Vente

    Type de mandat: Tous types de mandat

    Par exemple pour la vente:
    En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


    Par exemple pour la location :
    Honoraires à la charge du locataire :
    Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
    Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

    Prix de vente Valeur

    >

    3 000 €

    Fonds de commerces - Vente

    Type de mandat: Tous types de mandat

    Par exemple pour la vente:
    En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.


    Par exemple pour la location :
    Honoraires à la charge du locataire :
    Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
    Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2

    Prix de vente Valeur

    >

    12 %

    Location à usage d'habitation principale - Location

    Honoraires de negociation et d'entremise à la charge exclusive du bailleur : Néant

    Tarification des frais agence Maisons, Appartements seront supportés par le bailleur et le preneur cela étant pour :

    -           La visite du logement

    -           La rédaction du bail

    -           La constitution du dossier

    -           La réalisation de l'état des lieux.

    Les trois premières prestations sont désormais plafonnées selon trois zones :

    à 12,10 euros TTC le m² en "zone très tendue"

    à 10.09 euros le m² en "zone tendue"

    à 8,07 euros le m² sur le reste du territoire.

    S'y ajoutent 3,03 euros le m² pour la réalisation de l'état des lieux, partout en France.    

    Dans la limite d'un mois de loyer hors charges TTC à la charge du propriétaire et d'un mois de loyer hors charges TTC à la charge du locataire.

    Supplément meublé à charge du propriétaire: 100.00€ TTC

    Location local à usage professionnel et commercial - Location Immobilier Professionnel

    Type de mandat: Tous types de mandat

    15% du loyer annuel HT à la charge du preneur

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    KB IMMO 31
    05 61 204 152
    E-mail contact@kbimmo31.fr

    4 Place Richard 31320 Castanet-Tolosan

    TRAD_MELTEM_voscoordonnees
    TRAD_MELTEM_voredemande
    Règlementation

    * Champ obligatoire

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo agissant comme Sous-traitant du traitement pour la gestion de la clientèle/prospects de l'Agence / du Réseau qui reste Responsable du Traitement de vos Données personnelles. La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de l'Agence / du Réseau. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à l'Agence / au Réseau. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant directement l’Agence / Le Réseau. Consultez le site https://cnil.fr/fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après avoir contacté l'Agence / le Réseau, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr Dans le cadre de la protection des Données personnelles, nous vous invitons à ne pas inscrire de Données sensibles dans le champ de saisie libre.
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